MENTIONS LÉGALES ET LIVRAISONS

Le site Internet labranche.ca est un site édité par la compagnie : Domaine Labranche Inc., située au 565 Rang Saint-Simon, Saint-Isidore-de-Laprairie, QC J0L 2A0

et incorporée sous la Loi sur les sociétés canadiennes sous le numéro 1171332944

• Le Président, Directeur général du Domaine Labranche est : Monsieur Louis Desgroseillers
• Contact mail : [email protected]
• Le fournisseur de l’hébergement est : www.sept24.com
• 1268, RUE PROSPECT SHERBROOKE (QUÉBEC), J1J 1J5819 562-9173

 

Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site www.labranche.ca.

L’accès ou la visite de ce site vaut acceptation pure et simple de ces conditions générales. Si vous les refusez, merci de bien vouloir quitter le site. Les présentes conditions générales sont en vigueur à compter de la mise en ligne du site www.labranche.ca

Le Domaine Labranche pourra effectuer des mises à jour à tout moment des conditions définies aux présentes. Ainsi, nous conseillons vivement à nos internautes de revenir les parcourir lors de leurs visites.

 

Accès au site

• Pour visiter ou utiliser ce site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans.
• Si vous ne remplissez pas cette condition, merci de bien vouloir quitter le site maintenant.
• L’accès au site www.labranche.ca est gratuit.
• Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au site sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’internaute, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 

COMMANDES EN LIGNE

• Dans le cadre de la rubrique « Panier d’achat », des alcools, services, forfaits et activités du Domaine Labranche peuvent être commandés directement en ligne.
• Les prix des alcools, services, forfaits et activités se retrouvant sur la section Panier d’achat du site comprennent ne comprennent pas les taxes provinciales.
• Le Domaine Labranche s’engage à effectuer la livraison des alcools, forfaits, activités, cadeaux, événements commandés sur ce site Internet dans un délai d’une semaine à l’exception des bouteilles nécessitant des étiquettes personnalisées. La commande ne sera acceptée que dans la mesure des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des stocks rendant impossible l’exécution de la commande l’internaute en sera informée dans les meilleurs délais. Le client peut demander également que sa commande soit conservée au Domaine afin d’en prendre possession lui-même lors de son passage au Domaine Labranche.
• Le consommateur dispose d’un délai 48 heures pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, et ce à compter du jour de la passation de la commande par l’internaute.
• Les informations transmises par l’internaute sur la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) ou de contenu incomplet le Domaine Labranche ne saurait être tenu responsable du non acheminement des produits si le transporteur est dans l’impossibilité de livrer.

 

LIVRAISON

• Les objets commandés sont livrés exclusivement au Québec. Le lieu de livraison de la marchandise est choisi par l’internaute lors de sa commande.
• Dans le cas où pour des raisons de force majeure, de cas fortuit, la livraison est impossible, le Domaine Labranche en tiendra informé le client-internaute. En cas de non-livraison des achats commandés pour une cause imputable au Domaine Labranche, le client-internaute sera remboursé en totalité.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées.
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• Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété du Domaine Labranche.
• Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite du Domaine Labranche Inc.

 

MENTION RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

• Le Domaine Labranche s’engage à assurer la protection des renseignements personnels des particuliers qui visitent son site Web. Tous les renseignements personnels fournis au moyen de la section Boutique sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
• Toute personne sur laquelle des données personnelles ont été recueillies dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données la concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Domaine Labranche, 1086, rue Bruce, Dunham, Québec, J0E 1M0
• Ou en nous en informant par courrier électronique à : [email protected]
• Les informations recueillies sont à la seule destination du Domaine Labranche.

 

RESPONSABILITÉ

• Pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison, ou des services postérieurs, le Domaine Labranchen’est tenu qu’à une obligation de moyen.
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